Cette étude, co-écrite par l’Institut Veblen pour les réformes économiques et Positive Money Europe, analyse le décalage structurel entre le programme d’achat d’obligations d’entreprises (CSPP) de la Banque centrale européenne (BCE) et les objectifs climatiques de l’Union européenne. Grâce à une analyse détaillée du portefeuille du CSPP, l’étude révèle que 63 % des actifs acquis proviennent de secteurs à forte émission de carbone — extraction de combustibles fossiles, construction automobile, ou encore services publics énergivores. Cette situation s’explique par l’application non critique du principe de « neutralité de marché », qui, en maintenant des coûts de financement bas et des conditions d’émission de dette favorables pour les entreprises polluantes, subventionne indirectement les industries carbonées.
Les auteurs soulignent que la stratégie actuelle de la BCE ignore les « risques de transition » et ne respecte pas les obligations procédurales de l’article 11 du TFUE, qui impose à toutes les institutions de l’UE d’intégrer la protection de l’environnement dans leurs politiques. Pour y remédier, le rapport propose un changement radical : passer de la neutralité à un cadre fondé sur la durabilité.
Recommandations clés
- Réviser le cadre d’éligibilité des garanties pour y intégrer des « décotes » liées à l’impact environnemental, ce qui augmenterait les coûts de refinancement des actifs carbonés.
- Abandonner la « neutralité de marché » au profit d’une stratégie alignée sur le climat. En imposant la divulgation des émissions carbone et en intégrant les risques environnementaux dans le refinancement, la BCE pourrait utiliser son pouvoir financier pour soutenir les objectifs climatiques de l’UE à horizon 2030, plutôt que de subventionner les énergies fossiles.
- Rendre obligatoire la divulgation de l’empreinte carbone comme critère d’éligibilité pour les réinvestissements du CSPP dès 2020.
- Exclure progressivement les obligations du secteur des énergies fossiles, tout en augmentant la part des obligations vertes et des titres liés aux transports durables (par exemple, le ferroviaire).
Cette note propose d’intégrer les émissions de carbone comme critère à part entière dans les décisions d’investissement de la BCE et dans le cadre des garanties utilisées pour le refinancement. Alors que la BCE prévoit de maintenir le volume de son bilan à son niveau actuel même après la fin officielle de l’assouplissement quantitatif, les décisions les plus urgentes concernent le réinvestissement des revenus issus de programmes comme le CSPP. Les difficultés techniques liées à l’estimation des émissions carbone pour les différents actifs financiers sont réelles, mais surmontables — et ne sauraient justifier l’inaction.
Citation reccommandée :
Jourdan, S. and Kalinowski, W. (2019) Aligner la politique monétaire sur les objectifs climatiques de l’Union européenne. Positive Money Europe, Veblen Institute. https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/aligner_la_politique_monetaire_sur_les_objectifs_climatiques_europeens.pdf